Plan local d'urbanisme (PLU)

Les missions :

Vous trouverez ci-dessous le règlement du P.L.U. (dispositions générales et règlement zone par zone), ainsi que la carte de Servitudes d'Utilité Publique (S.U.P.)et le règlement graphique du P.L.U.
La commune de Portes-lès-Valence a institué le D.P.U. (Droit de Préemption Urbain) sur l'ensemble des zones U et AU du P.L.U.
La commune n'a pas institué le D.P.U. renforcé et le D.P.U. sur la cession de fonds de commerce.

Document(s) relatif(s) à ce service :

• Règlement graphique : Plan de zonage général - Approuvé par délibération du 18/11/2019 (taille : 12 mo)
• zone 1AUi - Approuvé par délibération du 18/11/2019 (taille : 5 mo)
• zone UI - Approuvé par délibération du 18/11/2019 (taille : 5 mo)
• zone 1AUc - Approuvé par délibération du 9/02/2017 (taille : 5 mo)
• zone 2AU - Approuvé par délibération du 9/02/2017 (taille : 4 mo)
• zone 2AUc - Approuvé par délibération du 9/02/2017 (taille : 3 mo)
• zone 2AUe - Approuvé par délibération du 9/02/2017 (taille : 5 mo)
• zone 2AUi - Approuvé par délibération du 9/02/2017 (taille : 4 mo)
• zone A - Approuvé par délibération du 9/02/2017 (taille : 4 mo)
• zone N - Approuvé par délibération du 9/02/2017 (taille : 4 mo)
• zone UA - Approuvé par délibération du 9/02/2017 (taille : 5 mo)
• zone UC - Approuvé par délibération du 9/02/2017 (taille : 6 mo)
• zone UD - Approuvé par délibération du 9/02/2017 (taille : 6 mo)
• carte du SUP, servitudes d’utilité publique - Approuvé par délibération du 9/02/2017 (taille : 4 mo)
• Zone réservée : rue Victor Hugo - Approuvé par délibération du 9/02/2017 (taille : 1 mo)
• Zone réservée : rue Moloise - Approuvé par délibération du 9/02/2017 (taille : 1 mo)
• Zone réservée : Impasse Aurores - Approuvé par délibération du 9/02/2017 (taille : 1 mo)
• Zone réservée : Olagnier - Approuvé par délibération du 9/02/2017 (taille : 1 mo)
• Zone réservée : Debussy et Jaurés - Approuvé par délibération du 9/02/2017 (taille : 1 mo)
• Zone réservée : rue Jean Macé - Approuvé par délibération du 9/02/2017 (taille : 1 mo)
• Zone réservée : bois de la chaffine - Approuvé par délibération du 9/02/2017 (taille : 1 mo)
• Zone réservée : SNCF quartier Ouest - Approuvé par délibération du 9/02/2017 (taille : 1 mo)
• Zone réservée : rue de Provence - Approuvé par délibération du 9/02/2017 (taille : 1 mo)
• Zone réservée : Station d'épuration - Approuvé par délibération du 9/02/2017 (taille : 1 mo)
• Zone réservée : Impasse de Beauvallon et Rue Zola - Approuvé par délibération du 9/02/2017 (taille : 1 mo)
• Zone réservée : avenue de la résistance - Approuvé par délibération du 9/02/2017 (taille : 1 mo)
• Zone réservée : route de Monerit - Approuvé par délibération du 9/02/2017 (taille : 1 mo)
• Zone réservée : rue Romain Rolland - Approuvé par délibération du 9/02/2017 (taille : 1 mo)
• Zone réservée : chemin de la gare - Approuvé par délibération du 9/02/2017 (taille : 1 mo)
• Zone réservée : chemin 1 vers beauvallon - Approuvé par délibération du 9/02/2017 (taille : 1 mo)
• Zone réservée : chemin 2 vers beauvallon - Approuvé par délibération du 9/02/2017 (taille : 1 mo)
• Zone réservée : chemin 3 vers beauvallon - Approuvé par délibération du 9/02/2017 (taille : 1 mo)
• Zone réservée : angle rue Guesde et Mozart - Approuvé par délibération du 9/02/2017 (taille : 1 mo)
• Zone réservée : rue Ampère - Approuvé par délibération du 9/02/2017 (taille : 1 mo)
• Zone réservée : Voie Verte - Approuvé par délibération du 9/02/2017 (taille : 1 mo)
• Zone réservée : rues Zola et Piaf - Approuvé par délibération du 9/02/2017 (taille : 1 mo)
• Zone réservée : rues Voltaire et Jaurés - Approuvé par délibération du 9/02/2017 (taille : 1 mo)
• Zone réservée : rue Chastel - Approuvé par délibération du 9/02/2017 (taille : 1 mo)
• Zone réservée : route de Valence à Crest - Approuvé par délibération du 9/02/2017 (taille : 1 mo)
• dispositions générales PLU - Approuvé par délibération du 6/02/2017 (taille : 5 mo)