Marché public n° 5016 :
Installation et exploitation d’une centrale photovoltaïque (ombrières)
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Date limite de reception : vendredi 5 février 2021 à 12:00:00
Marché public n° 5015 :
IMPRESSION DU JOURNAL MUNICIPAL DE PORTES LES VALENCE
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Date limite de reception : vendredi 30 novembre 2018 à 12:00:00
Marché public n° 5014 :
travaux d'installation d'alarme intrusion dans des bâtiments communaux
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Date limite de reception : jeudi 26 avril 2018 à 12:00:00
Marché public n° 5013 :
Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites communaux
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Date limite de reception : vendredi 8 décembre 2017 à 12:00:00
Marché public n° 5012 :
MISSION DE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DE L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS DE LA COMMUNE DE PORTES LES VALENCE
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Date limite de reception : vendredi 3 novembre 2017 à 12:00:00
Marché public n° 5011 :
Travaux d'isolation des sous faces des préaux de l'école Joliot Curie à Portes lès Valence
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Date limite de reception : lundi 21 août 2017 à 12:00:00
Marché public n° 5010 :
Fourniture et pose d'une micro station au centre aéré
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vendredi 7 avril 2017 à 12:00:00
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Marché public n° 5009 :
Travaux d'isolation thermique
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lundi 3 avril 2017 à 12:00:00
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Marché public n° 5008 :
Entrée de ville nord
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lundi 6 février 2017 à 12:00:00
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Marché public n° 5007 :
Travaux d'entretien et d'aménagement de voirie
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vendredi 21 octobre 2016 à 12:00:00
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Marché public n° 5005 :
travaux de réfection de la toiture
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lundi 23 mai 2016 à 12:00:00
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Marché public n° 5006 :
aménagement partiel de la rue Joliot Curie
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lundi 23 mai 2016 à 12:00:00
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Marché public n° 5003 :
fourniture de combustible bois déchiqueté pour le réseau de chaleur du groupe scolaire Joliot-Curie à Portes lès valence
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jeudi 31 mars 2016 à 12:00:00
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Marché public n° 5004 :
fourniture scolaires
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jeudi 31 mars 2016 à 12:00:00
- [AFFICHER]
Voir aussi :Règlement de voirie
Les publications sur ce site Internet ne se substituent pas aux publications dans les journaux obligatoires habilités (BOAMP, JOUE ou journaux d'annonces légales) lesquels restent des documents de référence, pour les marchés auxquelles elles s'imposent.
Historique des marchés publics conclus avec la mairie de Portes-lès-Valence (format PDF)
Réglementation :
Les avis de publicité effectués sur ce site Internet ne se substituent pas aux publications obligatoires suivantes :
soit sur la plateforme de dématérialisation (site profil acheteur) : AWS-achat.fr (à partir de mars 2016 : site commun avec Valence Romans Sud Rhône Alpes)
soit sur le Journal d’Annonces Légales (exemple Dauphiné Libéré)
soit au BOAMP et/ ou JOUE selon les procédures lancées
Lesprincipes généraux de la commande publique sont :
Liberté d’accès des entreprises à la commande publique
Egalité de traitement des candidats
Transparence dans les procédures
Cestrois principes permettent l’efficacité de la commandepublique et la bonne utilisation de l’argent public.
Lesdifférentes procédures
Les marchés à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par la Ville en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire. Le marché est attribué par le Maire.
Les procédures comme l’appel d’offres, le dialogue compétitif, les procédures négociées ou le concours sont des marchés formalisés. C’est la Commission d’Appel d’Offres (CAO) qui attribue le marché.
INFORMATIONSAUX FUTURS CANDIDATS A UNE CONSULTATION
Avantde répondre à une consultation,ilfaut lirel’avis d’appel public à la concurrence completpublié sur les sites cités ci-dessus (= avis depublicité)
Dansla publicité, il sera indiqué la manièred’obtenir les dossiers de consultation des entreprises (DCE).Ces documents sont gratuits.
Les documents qui vous seront demandées sont propres àchaque consultation : il faut donc impérativement sereporter à l'avis de publicité et/ou au règlementde la consultation (RC).
Téléchargement par le candidat du DCE sur le site indiqué dans la publicité
Le candidat doit produire les documents relatifs à la "Candidature" listés dans la publication et/ou dans le règlement de consultation.
Il doit produire les documents relatifs à l' "Offre" listés dans la publication et/ou dans le règlement de consultation.
Le candidat doit bien identifier les critères de jugement des offres définis dans la publicité et/ou le règlement de la consultation afin de répondre en fonction de ces critères.
Les personnes à contacter pour obtenir des renseignements techniques et/ou administratifs sont stipulés dans chaque dossier de consultation des entreprises (DCE)
Vérifier que l'ensemble des documents ont bien été complétés et/ou signés par la personne habilitée à signer au sein de l’entreprise
Joindre les documents « candidature et offre » dans une seule et même enveloppe sur laquelle le candidat indiquera l’objet du marché et la mention "ne pas ouvrir".
Ces documents sont à déposer soit en Mairie soit sur le site profil acheteur (suivant les indications formulées dans le RC). Ils doivent être envoyés avant la date limite de remise des offres stipulée dans l’annonce et le RC.
Les candidats ou soumissionnaires nonretenus sont obligatoirement avertis par courrier :
Soit envoyé en recommandé ou par mail en procédure de marché adaptée
Soit envoyé en recommandé pour les procédures formalisées.
Miseà jour le 25/1/16
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