Date d'enquête ou de consultation : du 19/08/2019 au 20/09/2019
Objet : Enquête sur modification PLU
Mairie - 1 Place de la République
En raison d’une Modification du Plan Local d'Urbanisme publique de la commune de Portes Les Valence, Il sera procédé à une enquête pour une durée de UN mois du lundi 19 août 2019 au vendredi 20 septembre 2019.
Permanence du commissaire-enquêteur le 20 septembre de 13h30 à 16h30
La Modification du Plan Local d'Urbanisme soumis à l'enquête publique porte sur :
- l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU sise entre l'av. Allende et l'av. Brossolette pour des activités économiques avec modification des OAP associées à ce secteur,
- modification du zonage de tènement sis en zone UI pour le passer en zone UC (angle av. Brossolette/montée de la Chaffine ),
- modification du règlement de la zone VI relatif aux espaces végétalisés,
- rectification d'une erreur matérielle entre limites de zone N et UI.
Monsieur GOUNON Michel, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE.
Les pièces du dossier de Plan Local d'Urbanisme ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de PORTES LES VALENCE - Place de la République - 26800 PORTES LES VALENCE , pendant un mois aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, du lundi 19 août 2019 au vendredi 20 septembre 2019 (étant précisé qu'il n'y a pas de consultation les samedis).
Le dossier sera consultable en ligne sur le site de la ville de Portes les Valence «www.portesles-valence.fr»
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit, en Mairie de PORTES LES VALENCE - Place de la République - 26800 PORTES LES VALENCE, ou par mail à l'adresse suivante urbanisme@mairie-plv.fr, ainsi qu'à l'attention du commissaire enquêteur (Adresse: Mairie- à l'attention de M. GOUNON Michel -Commissaire enquêteur- Place de la république - 26800 Portes les Valence). Ce dernier les visera et les annexera au registre d'enquête.
L'ensemble de ces observations devront être parvenues avant le vendredi 20/09/2019 à 16h30 (y compris par mail).
- Ensemble des documents compréssé au format ZIP (26 Mo)
Liste des documents du dossier au format PDF :
- - Arrêté de l’enquête publique
- - Réglement zones UI et 1 AUI – février 2019
- - PLU : Plan de zonage – échelle 1/6000ème
- - Justification de l’ouverture à l’urbanisation
- - P.G. note de présentation
- - Note de présentation me la modification N°1 (février 2019)
- - Pièce OAP – Février 2019
- - Avis du Préfet
- - Avis du conseil départemental
- - Avis du SCOT
- - Avis divers (DRE, Chambre des métiers de la Frôme, ARS, ValenceRomans Agglo, CNPF, commune de Beauvallon)
- - Avis de la chambre des métiers et de l’artisanat
- - Arrêté du 3 mai 2018 + publicité du Dauphine Libéré