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Enquête : modification PLU

Thème : Urbanisme
date de l'article : 15/08/2019 à 11:07

Service : Enquête publique

Lieu de l'article : Mairie

Une enquête publique se déroule durant un mois en mairie, du lundi 19 août au vendredi 20 septembre 2019...

La Modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Portes Les Valence soumis à l'enquête publique porte sur :

-              l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU sise entre l'av. Allende et l'av. Brossolette pour des activités économiques avec modification des OAP associées à ce secteur,

-    modification du zonage de tènement sis en zone UI pour le passer en zone UC (angle av. Brossolette/montée de la Chaffine ),

-    modification du règlement de la zone VI relatif aux espaces végétalisés,

-    rectification d'une erreur matérielle entre limites de zone N et UI.

Monsieur GOUNON Michel, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE.

Les pièces du dossier de Plan Local d'Urbanisme ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de PORTES LES VALENCE - Place de la République - 26800 PORTES LES VALENCE , pendant un mois aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, du lundi 19 août 2019 au vendredi 20 septembre 2019 (étant précisé qu'il n'y a pas de consultation les samedis).

Le dossier sera consultable en ligne sur le site de la ville de Portes les Valence «www.portes­les-valence.fr» (rubrique : enquête publique)

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit, en Mairie de PORTES LES VALENCE - Place de la République - 26800 PORTES LES VALENCE, ou par mail à l'adresse suivante urbanisme@mairie-plv.fr, ainsi qu'à l'attention du commissaire enquêteur (Adresse: Mairie- à l'attention de M. GOUNON Michel -Commissaire enquêteur- Place de la république - 26800 Portes les Valence). Ce dernier les visera et les annexera au registre d'enquête.

L'ensemble de ces observations devront être parvenues avant le vendredi 20/09/2019 à 16h30 (y compris par mail).


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